Suppression du CII : un danger pour plus de 10 000 PME innovantes
Avec l’arrêt du CII, les PME innovantes se retrouveraient davantage confrontées aux défis du financement, mettant en péril leur compétitivité, leur dynamique d’innovation et leur attractivité de l’écosystème français.
Je vous partage dans cet article les potentielles répercussions profondes que pourrait impliquer cette suppression et l’impact pour l’avenir des entreprises innovantes.
Un soutien financier direct et accessible pour l’innovation de proximité
Le CII est un outil fiscal unique, spécifiquement conçu pour les PME qui développent des produits nouveaux ou améliorés. Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui est souvent utilisé par des entreprises plus établies et concentré sur des projets de R&D fondamentale, appliquée ou expérimentale, le CII permet encore aujourd’hui de soutenir des innovations de marché plus proches de la commercialisation. Il encourage les PME à sortir des prototypes ou des produits nouveaux, souvent dans des délais plus courts.
La disparition de ce levier pourrait couper un soutien direct pour les projets d’innovation proches du marché et freiner l’apparition de nouvelle pousse.
Accès difficile aux financements traditionnels
Les PME innovantes, surtout dans les premières phases de développement, font face à une réalité : elles ont très peu de garanties à offrir aux banques, des résultats financiers souvent fragiles et un accès complexe aux levées de fonds. Le CII joue un rôle essentiel en offrant un levier fiscal rapide et relativement simple pour ces entreprises, leur permettant d’injecter voire de réinjecter de la trésorerie dans leurs projets sans avoir besoin de recourir à des financements externes coûteux ou difficiles à obtenir.
En supprimant ce dispositif, on obligerait ces entreprises à se tourner vers des solutions de financement plus risquées ou à ralentir leurs cycles d’innovation faute de trésorerie suffisante.
Perte d’attractivité pour l’écosystème français de l’innovation
Le CII contribue aujourd’hui à rendre la France attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers. En mettant l’accent sur des dispositifs comme le CIR, qui est plus strict et exigeant, on favorise les grandes entreprises déjà rodées dans l’utilisation de ce dispositif, mais on décourage les jeunes pousses et les startups d’émerger ou de rester en France.
Sans le CII, la France pourrait perdre un atout précieux pour soutenir et attirer de nouveaux projets innovants à taille humaine, notamment dans des secteurs comme le numérique, l’intelligence artificielle, les Greentechs, mais aussi l’essor de ces dernières années autour des EdTEch, RHTech et FinTech.
Impact direct sur les budgets d’innovation des startups
Pour de nombreuses startups, les marges de manœuvres financières sont extrêmement serrées. Le CII permet de compenser une partie des coûts liés au développement, tels que le prototypage, les tests, et les études de marché. Sans cet allègement fiscal, beaucoup d’entreprises vont être contraintes de réduire leurs dépenses en innovation ou même de repousser des projets entiers.
Cela pourrait donc affecter à la fois leur compétitivité, mais aussi la dynamique d’innovation dans des secteurs stratégiques où l’avance technologique est primordiale pour se démarquer.
Risque d’une rupture dans la chaîne de valeur de l’innovation
En innovation, les étapes se suivent : la R&D mène à des innovations, qui elles-mêmes se transforment en produits. Supprimer le CII, c’est briser un maillon crucial de cette chaîne. Si les entreprises ne peuvent plus financer efficacement leurs innovations de produits, il y aura un ralentissement général de l’introduction de nouvelles technologies ou produits sur le marché. Cela affectera les fournisseurs, partenaires technologiques, et même les consommateurs finaux.
Pour conclure, la suppression de ce levier fiscal pourrait être un vrai coup dur pour la compétitivité des PME innovantes :
- Elle limiterait directement la capacité des startups à transformer des idées en produits commercialisables,
- Elle rendrait plus complexe l’accès à des financements pour ces entreprises souvent déjà sous-capitalisées,
- Elle diminuerait potentiellement l’attractivité de la France pour l’innovation,
- Elle viendrait réduire la compétitivité des PME en termes d’innovation produit,
- Elle pourrait même menacer de briser la dynamique d’innovation sur des secteurs porteurs.
Ressources complémentaires
Les PME innovantes de l’Hérault se préparent à freiner leurs projets
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JUBEA – Financement
octobre 14, 2024
